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Exit la récusation de magistrats en raison de la qualité de membre de la Légion d'honneur !

Pénal - Pénal
13/07/2017
La qualité de membre de l'Ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d'esprit, y compris sur les sujets concernant la défense, de sorte qu'il pourrait en résulter un soupçon de partialité à leur encontre lorsqu'est en cause, dans l'affaire qu'ils ont à juger, un acte accompli au nom de la France et dans l'exercice de ses fonctions, par un agent de l'Etat bénéficiaire de la même distinction.
Telle est la solution retenue par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 20 juin 2017. Selon les faits de l'espèce, MM. S. et B. et la société E. ont déposé une requête en récusation de M. G., président, ainsi que de Mme D., conseiller, celle-ci implicitement, appelés à connaître, en ces qualités, de la procédure suivie contre eux, sur la plainte de M. S., du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique.

Énonçant le principe susvisé, la Haute juridiction juge la requête non fondée, sous le visa des articles 668 à 674-1 du Code de procédure pénale.

Par Aziber Seïd Algadi