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Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
Affaires - Affaires
19/07/2017
Ce dossier met en avant quatre points en lien avec l’actualité : l’introduction de la responsabilité environnementale dans le Code civil ; la consécration de la compensation écologique, concept nouveau en terme de réparation des dommages à l’environnement ; la question du passif environnemental des sites pollués au regard des professionnels du droit, et celle, enfin du concept porteur de « mines responsables ».
Retrouvez également au sommaire de la revue :
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- une étude sur le devoir de vigilance ;
- une fiche pratique sur les mécanismes de fixation du prix dans les acquisitions de sociétés ;
- un panorama de l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en droit des affaires dans la rubrique « flash actu ».