Fils d'actualités juridiques

11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
07/05/2020 Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
07/05/2020 Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
06/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
06/05/2020 Pénal - Pénal
Saisie de sommes et validation par le juge d’instruction : quel point de départ pour le délai ?
06/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !