Fils d'actualités juridiques

29/01/2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
28/01/2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
27/01/2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
27/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
27/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
27/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
27/01/2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier