Fils d'actualités juridiques

27/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés
26/03/2018 Pénal - Pénal
Affaire "Pétrole contre nourriture" : la Cour de cassation valide la compétence des juridictions françaises
26/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
24/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
23/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partage judiciaire, absence de rapport du juge et recevabilité des demandes d'une partie
22/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
21/03/2018 Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
21/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert