Fils d'actualités juridiques

28/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatique
27/02/2018 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de juridiction compétent
27/02/2018 Public - Public / Affaires - Affaires
Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obligations
26/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
26/02/2018 Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
22/02/2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
21/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
21/02/2018 Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
21/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018