Fils d'actualités juridiques

05/04/2017 Pénal - Pénal
Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français
04/04/2017 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
04/04/2017 Pénal - Pénal
Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
04/04/2017 Affaires - Banque et Finance
Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs
04/04/2017 Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
03/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
03/04/2017 Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
03/04/2017 Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
31/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles