Fils d'actualités juridiques

02/06/2021 Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021 Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
31/05/2021 Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
25/05/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane