Fils d'actualités juridiques

07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
06/08/2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
31/07/2020 Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
28/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
28/07/2020 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais