Fils d'actualités juridiques

09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Pénal - Pénal
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
08/07/2020 Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020 Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
07/07/2020 Pénal - Pénal
Esquisse du programme d’Eric Dupond-Moretti, nouveau garde des Sceaux
06/07/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
06/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
06/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
06/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
06/07/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats